Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation de Theorycraft Games Inc.
Les présentes Conditions générales d'utilisation constituent un accord juridique (ci-après « l'Accord ») entre vous et Theorycraft Games, Inc. (« Theorycraft »), une société du Delaware dont le siège social est sis à Los Angeles, en Californie. Veuillez lire attentivement le présent Accord avant d'installer ou d'utiliser des logiciels, services ou produits Theorycraft (collectivement, les « logiciels »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités du présent Accord, vous ne pourrez pas installer les logiciels Theorycraft, ni y accéder autrement. En installant ou en utilisant les logiciels Theorycraft, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des modalités du présent Accord, dans la mesure où les lois locales impératives en vigueur auxquelles vous êtes soumis ne les supplantent pas.
EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE UNE PERSONNE MAJEURE AYANT L'ÂGE LÉGAL FIXÉ PAR LE DROIT DU PAYS DANS LEQUEL VOUS RÉSIDEZ. SI VOUS N'ÊTES PAS MAJEUR, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER LES JEUX THEORYCRAFT NI Y JOUER SANS CONSENTEMENT PARENTAL.
REMARQUE À L'ATTENTION DES PARENTS : si vous êtes le parent ou le tuteur d'un enfant mineur n'ayant pas l'âge requis, vous (et non votre enfant) devez accepter le présent Accord. Si vous acceptez le présent Accord en votre qualité de parent ou de tuteur d'un enfant, vous confirmez être le parent ou le tuteur de cet enfant et vous vous engagez à surveiller l'utilisation qu’il fait des produits Theorycraft ainsi qu'à en assumer la pleine responsabilité. En acceptant le présent Accord, vous reconnaissez en outre être responsable de l'utilisation des produits Theorycraft qui est faite par vous et par toute personne à laquelle vous donnez accès aux produits, y compris votre enfant, et vous reconnaissez être financièrement responsable de toutes les transactions effectuées par ces personnes dans le cadre de l'utilisation des logiciels Theorycraft, que vous les ayez autorisées ou non. Nous vous encourageons à consulter vos systèmes locaux de classification des jeux et des contenus. Pour vous aider, nous proposons des contrôles parentaux qui permettent d'adapter l'expérience de votre enfant.
LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT UNE CONVENTION D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION À TOUTE ACTION COLLECTIVE, CE QUI SIGNIFIE QUE THEORYCRAFT ET VOUS CONVENEZ DE SOUMETTRE LA PLUPART DES LITIGES ENTRE VOUS ET THEORYCRAFT À UN ARBITRE PRIVÉ. EN OUTRE, THEORYCRAFT ET VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PORTER CES LITIGES DEVANT LES TRIBUNAUX AFIN QU'ILS SOIENT RÉGLÉS PAR UN JUGE OU UN JURY. L'ARBITRAGE PEUT S'AVÉRER PLUS SIMPLE QU'UNE ACTION EN JUSTICE, DANS LA MESURE OÙ IL IMPLIQUE MOINS DE PROCÉDURES D'ENQUÊTE AVANT LE RÈGLEMENT DU LITIGE AINSI QUE DES DROITS D'APPEL RESTREINTS. VOUS POUVEZ REFUSER LA CONVENTION D'ARBITRAGE DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS SUIVANT L'ACCEPTATION DE CET ACCORD ; VOUS TROUVEREZ DES INSTRUCTIONS SUR CE DROIT DE REFUS À L'ARTICLE 13.F. VOUS ET THEORYCRAFT RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PORTER VOS LITIGES DEVANT DES TRIBUNAUX SUR LA BASE D'UNE ACTION COLLECTIVE.
Article 1 : Création et résiliation d'un compte
A. Pour accéder aux logiciels Theorycraft, vous aurez peut-être besoin de créer un compte Theorycraft (le « Compte ») et de disposer d'un compte sur une plateforme qui héberge les logiciels Theorycraft. Les renseignements que vous fournissez dans le cadre de la création d'un compte pour utiliser les logiciels Theorycraft doivent être exacts et vous devez les mettre à jour en cas de changement. Lorsque vous créez des noms d'utilisateur et des mots de passe, vous devez utiliser des informations uniques, ne pas utiliser votre vrai nom comme mot de passe et ne pas divulguer ce dernier. Nous nous réservons le droit de modifier votre nom d'utilisateur si nous jugeons, à notre entière discrétion, qu'il est choquant ou trompeur.
B. Le partage, l'achat, la vente ou le transfert de Comptes est strictement interdit. Si vous utilisez les logiciels pour le compte d'une autre personne ou entité, le terme « vous » désignera également cette personne ou entité. Vous déclarez être autorisé à accepter le présent Accord pour le compte de cette personne ou entité.
C. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre Compte. Si vous pensez que votre Compte a été piraté, vous devez immédiatement en aviser Theorycraft à l'adresse : [email protected]. Theorycraft peut prendre, sans vous en aviser, des mesures concernant votre Compte afin de vous protéger ou de protéger Theorycraft, notamment prévenir les accès non autorisés, réinitialiser les mots de passe du Compte ou suspendre l'accès au Compte.
D. Vous pouvez résilier ou suspendre votre Compte à tout moment en contactant Theorycraft à l'adresse : [email protected].
Theorycraft peut suspendre ou résilier votre compte, à son entière discrétion, si nous estimons que vous ou une autre personne l'utilisez ou l'avez utilisé pour commettre une activité :
i. qui contrevient à un quelconque aspect du présent Accord, y compris les Restrictions concernant la Licence et les Règles de conduite de l'utilisateur énoncées ci-dessous ;
ii. qui contrevient à une loi ou réglementation ;
iii. qui, de l'avis de Theorycraft, ne sert pas les meilleurs intérêts de la communauté Theorycraft ; ou
iv. qui contrevient aux droits de Theorycraft ou aux droits de tiers.
E. Theorycraft peut en outre suspendre ou résilier votre Compte si Theorycraft cesse de proposer ses logiciels dans votre pays ou si vous avez des paiements en souffrance vis-à-vis de Theorycraft.
F. Theorycraft n'est pas tenue de vous envoyer un préavis avant de suspendre ou de résilier votre Compte. Si vous contestez une décision de Theorycraft, vous devrez suivre les modalités de Résolution des Litiges énoncées à l'article 13.
G. Si Theorycraft résilie votre Compte, les licences que nous vous avons accordées seront elles aussi résiliées de plein droit et vous devrez désinstaller et supprimer toutes les copies des logiciels Theorycraft présentes sur vos appareils. Vous n'aurez plus accès à votre Compte et vous perdrez toutes les données et tous les avantages en jeu associés à votre Compte, que vous les ayez gagnés ou achetés. Vous n'aurez droit à aucun remboursement pour les achats auxquels vous perdez l'accès suite à la résiliation de votre Compte, sauf si la loi l'impose.
H. Vous ne pouvez pas créer de Compte si vous êtes un agent, un employé, un représentant ou une entreprise travaillant pour un État ou un parti politique soumis à des sanctions ou à un embargo de la part des États-Unis, ou pour une autre entité établie dans un pays ou un territoire soumis à des sanctions ou à un embargo de la part des États-Unis, ou si vous agissez directement ou indirectement pour cet État, ce parti politique ou cette entité. Theorycraft résiliera tout Compte créé en violation de ce paragraphe.
Article 2 : Licence d'utilisation restreinte
A. CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD, LES LOGICIELS THEORYCRAFT NE VOUS SONT PAS VENDUS, ILS VOUS SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE. Le présent Accord décrit les droits dont vous disposez. Theorycraft se réserve tous les autres droits dans le monde entier. Cela signifie que, à moins qu'ils vous soient expressément concédés sous licence aux termes du présent Accord, tous les droits, titres et intérêts sur les logiciels Theorycraft, ainsi que tous les droits d'auteur, marques déposées et droits de propriété intellectuelle connexes et/ou y afférents, et toutes les copies de ceux-ci, sont la propriété de Theorycraft et de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit des États-Unis ainsi que le droit, les traités et les conventions internationaux en matière de propriété intellectuelle.
B. Sous réserve que vous acceptiez et respectiez cet Accord, Theorycraft vous concède par la présente une licence personnelle, restreinte, non exclusive, incessible, non transmissible en sous-licence et révocable (la « Licence ») pour que vous installiez et utilisiez en interne une (1) copie des logiciels pour votre seule utilisation personnelle, à l'exclusion de toute utilisation commerciale, et uniquement dans la mesure où vous utilisez les logiciels comme le présent Accord l'autorise expressément et ne l'interdit pas. L'expression « utilisation personnelle » implique que vous ne pouvez pas partager votre Compte ni votre licence. Ils vous sont réservés, à l'exclusion de toute autre personne. Le terme « non exclusive » signifie que nous pouvons autoriser d'autres personnes que vous à utiliser les mêmes logiciels, produits et services. Le terme « incessible » rappelle qu'il est interdit d'acheter, de vendre et de négocier les Comptes. L'expression « non transmissible en sous-licence » indique que vous ne pouvez pas morceler vos droits en vertu du présent Accord afin de les céder à des tiers. Votre licence restreinte est soumise aux « Restrictions concernant la Licence » ainsi qu'aux « Règles de conduite de l'utilisateur » énoncées ci-dessous. Elle ne perdurera en outre que jusqu'à ce que le présent Accord soit résilié par vous ou par Theorycraft.
C. Si cela est nécessaire, vous devez accepter un Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF) ou tout autre accord pour la plateforme qui héberge les logiciels avant de pouvoir utiliser les logiciels sur la plateforme. Les modalités d'un tel accord sont par la présente intégrées au présent Accord à titre de référence. En cas de contradiction entre les modalités du présent Accord et celles de l'accord de la Plateforme quant à l'utilisation des logiciels, le présent Accord prévaut et régit votre utilisation des logiciels.
D. Les logiciels peuvent proposer des fonctionnalités tierces, gérées par des prestataires tiers qui peuvent appliquer des conditions ou des frais supplémentaires. Vous devez respecter ces conditions supplémentaires.
E. La présente Licence est soumise à des restrictions (les « Restrictions concernant la Licence »). Vous reconnaissez que vous n'utiliserez pas les logiciels, ou une quelconque partie de ceux-ci, d'une manière contraire aux modalités du présent Accord. Comme indiqué précédemment, Theorycraft peut résilier votre Compte, sans préavis, si vous contrevenez à un quelconque égard au présent Accord. Sans limiter la portée de ce qui précède :
Vous ne pouvez pas vendre, copier, échanger, transférer, publier, céder, prêter, donner à bail ou louer les logiciels Theorycraft, ni distribuer autrement un élément que vous avez copié des logiciels ou qui en dérive, à moins d'y être expressément autorisé par Theorycraft.
Vous ne pouvez pas utiliser ni permettre à d'autres personnes d'utiliser les logiciels ou la présente Licence à des fins commerciales sans obtenir préalablement de Theorycraft une licence distincte à cet effet. Vous ne pouvez notamment pas louer, donner à bail, concéder en sous-licence ni exploiter les logiciels ou un quelconque élément de ceux-ci dans un cybercafé, un centre de jeux informatiques ou un autre site géolocalisé.
Vous ne pouvez pas utiliser les logiciels à des fins commerciales qui n'ont pas été expressément autorisées par Theorycraft, y compris, sans limitation : collecter des objets ou des ressources afin de les revendre en dehors des logiciels ; proposer de doper un Compte ou de faire monter le niveau ; soumettre des publicités commerciales ou des sollicitations par l'intermédiaire des logiciels ou en lien avec ceux-ci ; ou organiser, promouvoir, animer ou participer à un événement impliquant un pari sur l'issue ou un autre aspect des logiciels Theorycraft (que cette pratique s'apparente ou non à un jeu d'argent en vertu du droit du pays concerné). Il vous faut pour ce faire l'autorisation préalable de Theorycraft.
Vous ne pouvez pas accéder aux logiciels, les copier, les modifier ou les diffuser (y compris au moyen d'un serveur réseau, d'un agencement multi-utilisateur ou d'un arrangement d'accès à distance), ni les afficher ou les publier afin que d'autres les copient, sauf avec l'autorisation expresse de Theorycraft ou si vous y êtes autorisé par la loi.
Vous ne pouvez pas héberger, fournir ni concevoir de services de liaison pour les logiciels, ni intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Theorycraft d'une quelconque façon et à une quelconque fin, y compris, sans limitation, jouer sans autorisation sur Internet, jouer en réseau (sauf avec l'autorisation expresse de Theorycraft), ou dans le cadre de réseaux d'agrégation de contenu.
Vous ne pouvez pas faire de l'ingénierie inverse ni tenter d'extraire ou de découvrir autrement le code source ou d'autres données des logiciels, ni modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler les logiciels ou en créer des œuvres dérivées, à moins d'y être expressément autorisé par Theorycraft ou par la loi.
Vous ne pouvez pas créer, utiliser, ni diffuser des données ou des programmes exécutables contenant des données ou fonctionnalités reproduisant les logiciels ni interagir autrement avec les logiciels d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par Theorycraft.
Vous ne pouvez pas supprimer, désactiver, ni contourner les protections de sécurité, les mentions de droit d'auteur ou les marquages contenus sur ou dans les logiciels.
Vous ne pouvez pas utiliser les logiciels pour contrevenir aux droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et les droits au respect de la vie privée.
Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, ni réexporter les logiciels en infraction à toute loi ou réglementation en vigueur.
Vous ne pouvez pas organiser, promouvoir ni participer à des compétitions eSports pour des logiciels qui n'ont pas été concédés sous licence par Theorycraft.
Vous devez à tout moment connaître et respecter les Règles de conduite de l'utilisateur de Theorycraft énoncées ci-dessous.
Article 3 : Règles de conduite de l'utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation des logiciels Theorycraft, vous ne pouvez pas :
a. adopter, seul ou avec d'autres personnes, un comportement nuisant à la bonne utilisation des logiciels, d'un produit ou d'un service par d'autres utilisateurs, ainsi que Theorycraft l'appréciera à son entière discrétion ;
b. harceler, traquer, ou menacer d'autres utilisateurs ;
c. rendre publiques des données permettant votre identification ou celle d'autres joueurs, ou d'employés ou de sous-traitants de Theorycraft ;
d. transmettre ou communiquer des éléments ou contenus que Theorycraft juge, à son entière discrétion, choquants, dangereux, menaçants, illicites, injurieux, intimidants, diffamatoires, méprisants, obscènes, sexuellement explicites, racistes ou autrement inacceptables ;
e. pratiquer le « spam de chat », que ce soit à des fins personnelles ou commerciales, c'est-à-dire interrompre le flux de la conversation par des publications répétées de même nature ;
f. modifier les logiciels Theorycraft ou utiliser un code ou des logiciels non autorisés pour contrôler automatiquement l'expérience de jeu ou les logiciels Theorycraft ;
g. modifier, dénaturer, bloquer, charger anormalement, interrompre, ralentir et/ou empêcher le fonctionnement normal de tout ou partie des logiciels, ou leur accessibilité pour les autres utilisateurs ;
h. accéder ou tenter d'accéder à des aspects d'un produit, logiciel ou service que Theorycraft n'a pas rendu facilement accessible au grand public et qui ne lui est pas destiné ; ou
i. usurper l'identité d'employés, de partenaires et/ou de représentants de Theorycraft, ou prétendre à tort avoir l'aval de Theorycraft.
Article 4 : Interdiction de tricher et consentement à la surveillance
A. Afin d'offrir aux utilisateurs une expérience positive et juste, nous utilisons des logiciels et des outils (de « Détection des Fraudes et des Tricheries ») pour détecter et empêcher les programmes et activités : (i) utilisés pour pirater ou voler un compte, ou pour commettre d'autres actes non autorisés ou frauduleux (les « Fraudes ») ; ou (ii) qui confèrent, à vous ou à d'autres utilisateurs, un avantage par rapport aux concurrents (les « Tricheries »), y compris les bots, les piratages, les modules additionnels, les logiciels malveillants, les scripts et les fichiers MOD qui ne sont pas expressément autorisés par Theorycraft. Vous vous engagez à ne pas :
recourir ou encourager le recours à des Tricheries ;
commettre ou encourager d'autres personnes à commettre des Fraudes ;
concevoir, commercialiser, diffuser, ou encourager des Tricheries ; ni
tenter d'altérer, de modifier, de désactiver, d'interrompre, ou de contourner la Détection des Fraudes et des Tricheries.
B. La Détection des Fraudes et des Tricheries est parfois intégrée à nos logiciels, mais il se peut aussi que nous vous demandions de l'installer lorsque vous installez ou mettez à jour les logiciels Theorycraft. Si vous n'installez pas la Détection des Fraudes et des Tricheries ou si vous la supprimez, la désactivez ou l'entravez d'une autre manière, votre licence sera résiliée de plein droit et vous ne pourrez plus utiliser les logiciels. Nos méthodes de Détection des Fraudes et des Tricheries peuvent recueillir et transmettre des données concernant votre compte, votre expérience de jeu ainsi que des programmes et procédés potentiellement non autorisés. En acceptant le présent Accord, vous acceptez expressément cette surveillance et cette transmission d'informations, qui s'étend à l'utilisation que vous faites des fonctions de chats textuels et/ou vocaux proposées dans les logiciels. Vous prenez également acte et reconnaissez que (1) lorsque vous utilisez les logiciels, produits ou services Theorycraft, vous ne vous attendez pas à ce que vos communications soient privées ; et que (2) la simple présence d'un logiciel de triche non autorisé sur votre appareil, que vous l'utilisiez ou non en jouant à un jeu Theorycraft, peut conduire Theorycraft à exercer l'intégralité de ses droits en vertu du présent Accord. Si la Détection des Fraudes et des Tricheries révèle des Fraudes ou des Tricheries, nous pouvons agir contre vous ou votre Compte sans préavis et à notre entière discrétion, notamment en suspendant ou en résiliant votre Compte. Si vous contestez une décision de Theorycraft, vous devrez suivre les modalités de Résolution des Litiges énoncées à l'article 13. Vous reconnaissez et admettez toutefois que Theorycraft n'est pas tenue de vous révéler, et ne vous révélera pas, le mode de fonctionnement de la Détection des Fraudes et des Tricheries, ni précisément quelle violation de la présente politique Theorycraft a détectée. Vous reconnaissez que, en cas de litige concernant une mesure que Theorycraft a prise à votre encontre, il suffira à Theorycraft ou à son fournisseur de Détection des Fraudes et des Tricheries d'affirmer avoir détecté une infraction sur votre Compte.
Article 5 : Modifications apportées aux produits Theorycraft et disponibilité de ceux-ci
A. Theorycraft ne garantit pas qu'un logiciel, un avantage, un avancement dans le jeu ou une personnalisation du jeu sera disponible en tout temps et partout, ni que Theorycraft continuera à proposer certains logiciels, contenus ou avantages pendant une période donnée. Theorycraft ne garantit pas qu'il sera possible d'accéder aux logiciels, produits ou services partout dans le monde ou au moyen d'une plateforme commerciale ou d'un prestataire Internet ou de connexion spécifique. Vous prenez acte que les logiciels, produits et services peuvent ne pas être disponibles dans certains pays, sur certains appareils ou sans utiliser un matériel ou un logiciel spécifique dont vous ne disposez peut-être pas. Nous communiquerons tous les renseignements nécessaires concernant la compatibilité matérielle et logicielle, conformément à la loi. Dans la mesure où cela est autorisé par le droit en vigueur, nous pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités ou des logiciels, cesser de fournir un logiciel, un produit ou un service, ou restreindre l'accès à l'intégralité ou à une partie d'un logiciel, produit ou service, sans préavis ni responsabilité envers vous.
B. Theorycraft peut, à tout moment, mettre à jour, corriger ou modifier les logiciels sans vous en aviser. Vous acceptez par les présentes que Theorycraft procède à ces mises à jour, à ces corrections ou à ces modifications, et accède pour ce faire aux logiciels installés sur votre ordinateur. Il se peut que vous deviez installer ces mises à jour, ces corrections et ces modifications pour pouvoir continuer à utiliser les logiciels. Theorycraft devra peut-être aussi mettre à jour ou réinitialiser certains paramètres afin de garantir une expérience de jeu toujours juste. Ces mises à jour peuvent entraîner des reculs dans un jeu et avoir une incidence sur les personnages, les classements, la progression, les matchs, les jeux, les groupes ou les autres avantages associés à votre Compte.
C. Theorycraft décline toute responsabilité en cas de retard d'exécution ou d'inexécution imputable à des causes raisonnablement indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des actes de guerre ou de terrorisme, des émeutes, des embargos, des actes d'autorités civiles ou militaires (y compris des ordonnances gouvernementales), l'apparition de virus ou de maladies infectieuses, des cas de force majeure, des incendies, des inondations, des accidents, des grèves ou des pénuries de véhicules de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matières premières.
Article 6 : Contenu généré par l'utilisateur, messagerie et fonctions de chat
A. Vous êtes responsable de votre propre contenu généré par l'utilisateur (« CGU »). Lorsque vous fournissez un CGU, vous concédez à Theorycraft, ses concédants de licence et ses concessionnaires une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, sans redevance, pour le monde entier, intégralement payée et transmissible en sous-licence (à plusieurs échelons) pour utiliser, héberger, stocker, copier, modifier, adapter, présenter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de, diffuser, présenter en public, communiquer au public, synchroniser et montrer votre CGU, en tout ou en partie, mais aussi tout nom, nom d'utilisateur, nom affiché, autre identifiant de compte généré par l'utilisateur ou élément similaire fourni en lien avec votre CGU, sur tous types de médias et canaux connus ou créés ultérieurement, sans préavis, paiement ni mention d'aucune sorte à votre profit ou à celui d'un tiers. Vous accordez également à tous les autres utilisateurs qui peuvent accéder à votre CGU et l'utiliser au moyen des logiciels, produits ou services Theorycraft, le droit de l'utiliser, de le copier, de le modifier, de le diffuser, de l'exécuter, d'en créer des œuvres dérivées, ainsi que de le communiquer et le distribuer autrement sur ou par l'intermédiaire de la plateforme hébergeant les logiciels, sans préavis, mention ni indemnisation à votre profit. Vous prenez acte et reconnaissez que tout CGU que vous fournissez ne créera pas de relation contractuelle entre vous et Theorycraft et que vous n'êtes pas autorisé à bénéficier d'une mention, à recevoir une indemnisation, des honoraires, une contrepartie ou une autre rémunération en lien avec votre CGU, quel qu'en soit le motif.
B. Lorsque vous publiez ou partagez autrement du CGU, vous prenez acte et reconnaissez que votre CGU et les renseignements connexes (tels que le nom d'utilisateur, le nom affiché de votre Compte, ou tout autre identifiant de compte généré par l'utilisateur ou la photo de profil) peuvent être visibles par d'autres personnes et être captés, modifiés et partagés par d'autres personnes dans le cadre de l'expérience de jeu et des captures d'écran. Vous acceptez de renoncer à tous droits moraux et droits de publicité, et au respect de la vie privée dont vous pouvez disposer sur votre CGU dans toute la mesure permise par le droit en vigueur.
C. Dans la mesure permise par le droit en vigueur, les droits que vous concédez à Theorycraft aux termes du présent article sont fournis sur une base transférable à l'usager final, ce qui signifie que les propriétaires ou exploitants de services tiers n'assumeront aucune responsabilité distincte envers vous ou un autre tiers pour votre CGU fourni à ces services tiers ou utilisé par eux.
D. Vous ne pouvez pas créer, publier, stocker ni partager un CGU contraire au présent Accord (y compris un CGU illicite, délictuel, diffamatoire, obscène, intrusif vis-à-vis d'une autre personne, menaçant, intimidant, injurieux, haineux, raciste ou autrement contestable ou inapproprié). Vous déclarez et garantissez que votre CGU et l'utilisation que nous en faisons dans le cadre du présent Accord n'enfreignent pas les droits d'une quelconque personne ou entité, ne lui portent pas atteinte et ne nécessiteront aucun consentement de sa part ni aucun paiement à son profit. Dans la mesure requise par le droit local en vigueur, nous pouvons être légalement tenus de vérifier, de modifier (notamment en supprimant au besoin) ou de surveiller votre CGU, en recherchant certains contenus, notamment des contenus dangereux. Même si, du fait de votre situation géographique, nous n'avons aucune obligation de vérifier, de modifier ou de surveiller votre CGU, nous pouvons l'effacer ou le supprimer à tout moment, sans justification, avec ou sans préavis.
E. Les logiciels, produits ou services Theorycraft peuvent comprendre des fonctionnalités vous permettant de communiquer avec d'autres personnes par e-mail, par messagerie, ou par chat textuel ou vocal (collectivement dénommés les « Logiciels de communication »), soit directement, soit par le biais d'un prestataire tiers. Vous prenez acte et reconnaissez que Theorycraft n'est pas responsable des communications effectuées par vous ou d'autres utilisateurs au moyen des Logiciels de communication, que vos communications au moyen des Logiciels de communication sont publiques et non privées et que les informations personnelles que vous communiquez au moyen des Logiciels de communication peuvent être vues et utilisées par d'autres personnes. Theorycraft vous encourage fortement à ne pas divulguer d'informations personnelles dans vos communications publiques au moyen des Logiciels de communication, sauf si vous souhaitez que ces données soient rendues publiques de manière permanente.
Article 7 : Monnaie virtuelle
Certains logiciels Theorycraft peuvent proposer des Pièces, des Points de Vive, ainsi que d'autres formes de « Monnaie virtuelle ». La monnaie virtuelle, qu'elle soit gagnée dans le cadre de l'expérience de jeu ou achetée avec de l'argent réel, n'a aucune valeur monétaire. Elle ne peut pas être échangée contre une somme d'argent ou un bien ayant une valeur monétaire. Elle ne peut pas être vendue, transférée, cédée, échangée, ni négociée. Vous ne pouvez échanger ou utiliser la monnaie virtuelle que selon la méthode et dans les limites prescrites par Theorycraft. Vous ne devez pas faire de paris en monnaie virtuelle (notamment pratiquer le « skin betting », ou pari d'objets virtuels), sauf si Theorycraft propose spécifiquement cette fonctionnalité. Theorycraft peut à tout moment interrompre la disponibilité de la monnaie virtuelle, émettre une quantité illimitée de monnaie virtuelle, modifier les moyens par lesquels les joueurs peuvent gagner ou acheter de la monnaie virtuelle, et augmenter ou réduire la quantité de monnaie virtuelle nécessaire pour acquérir certains objets en jeu. Theorycraft se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes de monnaie virtuelle à son entière discrétion et peut, à tout moment, limiter la quantité de monnaie virtuelle que vous pouvez gagner dans le jeu ou acheter. Theorycraft peut également supprimer de la monnaie virtuelle de votre Compte si elle estime, à son entière discrétion, que vous avez reçu de la monnaie virtuelle par erreur, au moyen d'une fraude ou d'une tromperie ou d'une autre manière non autorisée. Toutes les ventes de monnaie virtuelle sont définitives, sauf dans la mesure où des remboursements sont légalement exigibles. Si Theorycraft résilie votre Compte conformément au présent Accord, vous perdrez l'accès à toute la monnaie virtuelle présente sur votre Compte ainsi qu'à tous les avantages dans le jeu, et vous n'aurez droit à aucun remboursement à cet égard, sauf exigence légale spécifique.
Si vous obtenez de la monnaie virtuelle dans le cadre d'une transaction avec une autre partie que Theorycraft, vous prenez acte et reconnaissez que le rôle de Theorycraft dans cette transaction pourrait seulement se limiter à son obligation d'ajouter de la monnaie virtuelle à votre compte après avoir reçu de ce tiers des instructions l'informant que la transaction a été finalisée. Les litiges relatifs à une transaction qui ne concernent pas une non-livraison de monnaie virtuelle par Theorycraft, n'opposent que le tiers impliqué dans la transaction et vous-même, et seront régis par les conditions générales applicables de ce tiers. Vous comprenez et acceptez toutefois, dans le cas où vous soulevez un litige qui vous oppose à la fois à Theorycraft et à un tiers dans le cadre d'un achat de monnaie virtuelle que vous avez effectué, que ce tiers est le bénéficiaire visé par les modalités de Résolution des litiges énoncées à l'article 13 et qu'il peut les invoquer et vous imposer de les respecter.
Article 8 : Collecte des données personnelles
Pour vous offrir une meilleure expérience globale, Theorycraft peut recueillir et conserver des données vous concernant. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui détaille nos pratiques en matière de collecte et d'utilisation de vos informations personnelles et est intégrée au présent Accord.
Article 9 : Exclusions de responsabilité, limites de responsabilité et indemnisation
Le droit local en vigueur peut vous conférer des droits, en tant que consommateur, qui ne peuvent pas être exclus, limités ni modifiés. Ces droits du consommateur prévalent sur les stipulations du présent article 9. Les présentes modalités ne modifient pas les garanties obligatoires dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit local en vigueur et n'excluent pas ni ne limitent la responsabilité de Theorycraft, sauf dans la mesure permise par le droit local en vigueur.
LES LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES THEORYCRAFT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». THEORYCRAFT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À SES LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES, QUE VOUS UTILISEZ À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, THEORYCRAFT DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE PROPRIÉTÉ OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. THEORYCRAFT NE GARANTIT PAS QU'UN QUELCONQUE LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. THEORYCRAFT NE GARANTIT PAS QU'UN LOGICIEL, UN PRODUIT OU UN SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU'IL SERA RAPIDE, SÛR, FIABLE OU EXEMPT D'ERREURS, NI QU'IL POURRA ÊTRE EXÉCUTÉ OU SERA COMPATIBLE AVEC UN AUTRE LOGICIEL, NI QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES. EN TANT QU'UTILISATEUR, VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES LIÉS AU CHOIX DU LOGICIEL PERMETTANT D'ATTEINDRE LES RÉSULTATS QUE VOUS SOUHAITEZ, AINSI QU'À L'INSTALLATION ET À L'UTILISATION DES LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES, ET AUX RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT. LES LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES THEORYCRAFT POURRONT UN JOUR ÊTRE OBSOLÈTES ET THEORYCRAFT NE PREND AUCUN ENGAGEMENT DE LES METTRE À JOUR OU DE CONTINUER À LES PRENDRE EN CHARGE OU À LES PROPOSER. LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AU PRÉSENT ARTICLE S'APPLIQUENT, QUELLE QUE SOIT LA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE. VOUS UTILISEZ TOUT LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE, ET TÉLÉCHARGEZ OU ACQUÉREZ AUTREMENT TOUS ÉLÉMENTS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE OU EN LIEN AVEC TOUT LOGICIEL, PRODUIT OU SERVICE À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS, ÉTANT ENTENDU QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, THEORYCRAFT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE D'UNE PERTE DE PROFITS OU DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION, DE VOTRE TENTATIVE D'UTILISER OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES THEORYCRAFT. EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE THEORYCRAFT NE SAURAIT EXCÉDER LE OU LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À THEORYCRAFT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE PRÉJUDICE SUBI, MÊME SI CETTE SOLUTION N'OFFRE PAS UNE INDEMNISATION ADÉQUATE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, NI THEORYCRAFT NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU PRÉJUDICES SUBIS EN LIEN AVEC L'UTILISATION DES LOGICIELS, PRODUITS OU SERVICES THEORYCRAFT. CELA COMPREND, SANS LIMITATION, (A) LES PERTES DE TOUTES SORTES, QU'ELLES RELÈVENT D'UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE OU DE VIOLATION D'UNE OBLIGATION LÉGALE) OU CONTRACTUELLE, OU QU'ELLES DÉCOULENT D'UNE FAUSSE DÉCLARATION (QU'ELLE SOIT DE BONNE FOI OU NÉGLIGENTE) OU AUTRE, (B) LES PERTES DIRECTES ; (C) LES PERTES FORTUITES ; (D) LES PERTES ACCESSOIRES ; (E) LES PERTES CONSÉCUTIVES ET (F) LES PERTES INDIRECTES.
RIEN DANS LE PRÉSENT ARTICLE N'AFFECTERA LA RESPONSABILITÉ DE THEORYCRAFT EN CAS DE FRAUDE OU DE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, LES CONCÉDANTS DE LICENCE ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES ASSOCIÉS DE THEORYCRAFT SONT DES BÉNÉFICIAIRES TIERS ET PEUVENT FAIRE EXÉCUTER LE PRÉSENT ACCORD À VOTRE ENCONTRE.
Dans la mesure permise par le droit du pays où vous résidez, vous indemniserez, paierez les frais de défense et dégagerez Theorycraft de toute responsabilité eu égard aux plaintes, requêtes, actions, dettes, préjudices, jugements, sentences arbitrales, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires d'avocats et de témoins experts raisonnables) découlant de ou en lien avec (i) toute plainte qui, si elle est fondée, constitue un manquement au présent Accord ou une négligence de votre part ; (ii) tout acte ou toute omission de votre part dans le cadre de l'utilisation des logiciels, produits ou services Theorycraft ; ou (iii) tout contenu (y compris le CGU) ou logiciel que vous créez, de manière autorisée ou non. Theorycraft se réserve le droit d'endosser seule et à ses frais la responsabilité de mener une défense contre toute réclamation pour laquelle vous avez accepté d'indemniser Theorycraft. Vous rembourserez alors à Theorycraft, à sa demande, les frais de défense qu'elle aura engagés et toute perte qu'elle aura subie, que ce soit aux termes d'une décision judiciaire ou d'un arbitrage, eu égard à tout aspect du présent article. Si le droit du pays dans lequel vous résidez ne vous autorise pas à accepter une telle indemnisation, vous assumez, dans toute la mesure permise par ledit droit, la pleine responsabilité des réclamations, requêtes, actions, pertes, dettes et frais (y compris les honoraires et frais d'avocats et de témoins experts raisonnables) visés par le présent paragraphe relatif à l'indemnisation.
Les stipulations du présent article survivront à la résiliation du présent Accord et resteront en vigueur.
Article 10 : Facturation, paiement et remboursements
Vous acquitterez l'ensemble des frais et impôts applicables, y compris la taxe de vente, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe à la consommation et tous autres impôts indirects applicables que vous supportez lorsque vous payez pour utiliser les logiciels, produits et services Theorycraft ou pour y accéder. Les prix sont susceptibles d'évoluer. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès à tout logiciel, produit, service, élément du jeu ou avantage dont nous n'avons pas reçu le règlement intégral en temps opportun, ou si nous devons procéder à un remboursement du fait d'une rétrofacturation ou de l'utilisation d'un mode de paiement non autorisé.
Pour pouvoir acheter des éléments payants, vous devez disposer d'un mode de paiement valide. Si votre banque ou votre réseau de paiement nous transmet des informations actualisées concernant votre mode de paiement, vous nous autorisez à utiliser ces dernières. Les modifications apportées à votre compte de facturation n'auront pas d'incidence sur les frais soumis avant que nous ayons pu raisonnablement les prendre en compte.
En saisissant un mode de paiement et en achetant des articles payants, vous :
confirmez être une personne majeure telle que définie par le droit en vigueur dans votre pays de résidence, et un utilisateur autorisé du mode de paiement fourni ;
confirmez que les informations de paiement que vous fournissez sont véridiques et exactes ; et
autorisez Theorycraft à utiliser le mode de paiement fourni.
Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous facturer les logiciels, produits ou services payants (i) d'avance ; (ii) au moment de l'achat ; ou (iii) juste après l'achat.
D'une manière générale, les logiciels, produits et services marqués « non remboursables » n'ouvrent habituellement pas droit à un remboursement, sauf si celui-ci est légalement exigé.
Article 11 : Modifications apportées au présent accord
Theorycraft se réserve le droit, à son entière discrétion, de réviser, d'actualiser, de modifier, de compléter ou de supprimer l'une quelconque ou l'ensemble des clauses du présent Accord. Dans la mesure permise par le droit de votre pays de résidence, ces modifications prendront effet avec ou sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement le présent Accord afin de prendre connaissance des modifications. Si vous ne pouvez pas accepter une modification apportée ultérieurement au présent Accord, vous pouvez le résilier. Vous devez alors désinstaller sur-le-champ l'ensemble des logiciels, produits et services soumis au présent Accord. Si les changements sont relativement mineurs, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable, par exemple en ajoutant un lien vers les nouvelles modalités au moment de votre connexion, ou en vous envoyant un message ou un e-mail. Le fait que vous continuiez à utiliser les logiciels, produits ou services Theorycraft après une modification apportée au présent Accord vaut acceptation irrévocable du nouvel Accord de votre part. Si nous y apportons des modifications plus conséquentes, nous vous demanderons d'accepter les nouvelles modalités avant de pouvoir vous connecter de nouveau. Les modifications que Theorycraft peut apporter aux modalités de résolution des litiges de l'Accord ne s'appliqueront pas à un litige en cours au moment des modifications, sauf dans la mesure prévue à l'article 13.
Article 12 : Avis
Tous les avis que Theorycraft doit vous faire parvenir en vertu du présent Accord seront envoyés aux coordonnées que vous avez fournies lors de la création de votre Compte ou aux autres coordonnées que vous avez fournies dans le cadre d'un litige. Tous les avis qui vous sont remis en vertu du présent Accord doivent revêtir la forme écrite et être envoyés à l'adresse [email protected].
Article 13 : Arbitrage exécutoire et renonciation aux actions collectives
Les exigences de résolution informelle et d'arbitrage individuel contraignant visées au présent article s'appliquent à tous les litiges qui vous opposent à Theorycraft. Le terme « Litige » désigne tout différend, toute plainte ou toute controverse (à l'exclusion des seules exceptions énoncées ci-dessous) de nature contractuelle, délictuelle, légale ou en lien avec une fraude ou une fausse déclaration, ou basé(e) sur une autre responsabilité, pour lequel ou laquelle l'une des parties souhaite exercer un recours légal. Cela comprend, sans limitation, tout litige lié à votre utilisation ou tentative d'utiliser un logiciel, produit ou service Theorycraft ou à un quelconque aspect du présent Accord. Les litiges qui doivent être soumis à l'arbitrage comprennent également les différends relatifs à la validité, à l'applicabilité et à la portée de la présente convention d'arbitrage ou de toute partie de celle-ci. Cet accord à l'arbitrage s'applique aux États-Unis, au Canada ainsi que dans tous les autres pays où il n'est pas interdit par la loi. Aux États-Unis, cette convention d'arbitrage est régie par le Federal Arbitration Act (« FAA »). Dans tous les pays où l'accord à l'arbitrage s'applique, il sera interprété aussi largement que la loi le permet.
Qu'est-ce que l'arbitrage ? Une procédure d'arbitrage suit d'autres règles qu'une action en justice. L'arbitrage est notamment moins formel et prévoit généralement un échange d'informations plus restreint entre les parties au cours du processus dit de divulgation. La décision rendue par l'arbitre sera définitive, et vous et Theorycraft ne pourrez en principe pas modifier l'issue de la procédure en faisant appel devant une juridiction, hormis dans des cas très particuliers.
Existe-t-il des exceptions à l'exigence d'arbitrage ? Oui. Les exceptions à la convention d'arbitrage des litiges concernent : (i) les plaintes que vous soumettez individuellement devant les cours des petites créances de votre lieu de résidence, si ces réclamations relèvent bel et bien de cette juridiction ; (ii) la recherche d'actions coercitives par un organisme gouvernemental, si la loi le permet ; (iii) une action visant à imposer ou à faire respecter une sentence arbitrale préalable ; (iv) votre droit ou le droit de Theorycraft de demander une injonction à un tribunal afin de maintenir le statu quo pendant la durée de la procédure d'arbitrage ; (v) les plaintes pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle (y compris les plaintes portant sur le piratage ou sur la création, la diffusion ou la promotion de Tricheries) ou délit d'ingérence ; et (vi) l'applicabilité de l'exigence que les arbitrages soient menés à titre individuel, et non à titre collectif.
Vous ou Theorycraft disposez-vous d'autres recours que l'arbitrage ? Oui. Le présent article s'applique à l'ensemble des litiges et n'interdit pas aux parties de prendre les mesures unilatérales autorisées aux termes du présent Accord. Cela signifie notamment que vous pouvez résilier votre Compte à tout moment, sans suivre la procédure de résolution des litiges. De la même manière, Theorycraft peut faire appliquer le présent Accord notamment en suspendant ou en résiliant votre Compte à tout moment, à son entière discrétion, sans suivre la procédure de résolution des litiges. Cette liberté d'agir unilatéralement, conformément au présent Accord, est importante puisqu'elle permet à Theorycraft d'assurer aux utilisateurs une expérience positive et juste en prenant des mesures immédiates à l'encontre des joueurs qui trichent, piratent des comptes (en les vendant ou en les négociant) ou contreviennent aux droits de propriété intellectuelle d'autres personnes. Si vous pensez que Theorycraft a commis une erreur, ce désaccord constitue un litige qui doit être résolu selon le processus décrit au présent article (sous réserve que vous preniez acte et acceptiez que Theorycraft n'est pas tenue d'expliquer et n'expliquera pas, dans le cadre d'un processus de résolution des litiges, le fonctionnement de sa Détection des Fraudes et Tricheries, ni quelle Tricherie spécifique elle a détecté sur votre Compte).
Existe-t-il une limite de temps pour soumettre un litige ? Oui. Dans toute la mesure permise par le droit en vigueur, vous ou Theorycraft devez entamer la procédure d'arbitrage d'un litige dans les deux (2) ans suivant l'apparition du litige. Si le droit en vigueur impose, à vous ou à Theorycraft, d'intenter une action portant sur un litige plus rapidement que dans les deux (2) ans suivant l'apparition de ce litige, ce délai plus court prévaudra. Le non-respect des délais fixés pour engager une procédure d'arbitrage d'un litige décrits ci-dessus fera obstacle au litige, ce qui signifie que vous et Theorycraft n'aurez pas le droit de le faire valoir.
Si un Litige n'est pas soumis à l'arbitrage, existe-t-il une limite de temps pour le soumettre à un tribunal ? Oui. Les Litiges qui ne sont pas soumis à l'arbitrage peuvent seulement être portés individuellement devant les cours des petites créances de votre lieu de résidence, si votre cas relève bel et bien de leur juridiction, ou devant les tribunaux d'état du comté de Los Angeles en Californie, ou s'il existe une juridiction fédérale, devant le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie. Dans le cadre du présent Accord, vous reconnaissez la compétence personnelle des juges de ces tribunaux, ainsi que leur compétence exclusive pour connaître de vos Litiges. Rien dans le présent paragraphe ne saurait être interprété comme interdisant, à vous ou à Theorycraft, de transférer une affaire d'un tribunal d'État à un tribunal fédéral, si la loi applicable le permet, ou d'intenter une action devant vos propres tribunaux locaux si la loi applicable vous y autorise. Si vous résidez hors des États-Unis, les lois locales de votre pays peuvent vous permettre de faire valoir vos droits devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Si tel est le cas, cette clause attributive de compétence ne s'applique que si le droit local de votre pays le permet.
A. Obligation de tenter un règlement informel des Litiges avant d'entamer un arbitrage
En cas de Litige entre vous et Theorycraft, quelle que soit la partie qui en est à l'origine, nous tenterons de le régler de façon informelle avant d'initier une procédure d'arbitrage (ou judiciaire pour les litiges non arbitrables), dans un souci d'économie de temps et de frais pour les deux parties. Theorycraft et vous agirez de bonne foi pour régler tout Litige à l'amiable pendant au moins 30 jours (« Règlement informel ») à compter de la date à laquelle vous ou Theorycraft recevez un avis écrit émanant de l'autre partie (un « Avis de Litige ») conformément au présent Accord.
Vous adresserez tout Avis de Litige à [email protected]. Theorycraft enverra tout Avis de Litige à votre adresse e-mail certifiée ainsi qu'à toute adresse de facturation que vous nous aurez fournie. L'Avis de Litige envoyé par l'une ou l'autre des parties doit comprendre le nom de l'expéditeur, son adresse ainsi que ses autres coordonnées, une description du Litige (y compris tout nom de compte pertinent), et la solution souhaitée.
La recherche d'un règlement informel sert à Theorycraft (ou à vous, si Theorycraft soulève un Litige à votre encontre) pour proposer un règlement équitable et factuel si elle choisit de le faire. Vous ou Theorycraft ne pouvez pas vous tourner vers un arbitrage (ou devant les tribunaux pour les litiges non arbitrables) avant la fin de la période de Règlement informel, à moins que cela ne soit autorisé par une disposition légale locale d'ordre public dans votre lieu de résidence. Si l'un de nous recourt à un arbitrage sans d'abord fournir un Avis de Litige conforme ni attendre la fin de la période de Règlement informel, un tribunal peut s'opposer à la procédure d'arbitrage et ordonner à la partie contrevenante de rembourser à l'autre partie tous les frais d'arbitrage et les dépenses encourus jusqu'alors, dans la mesure où cela est autorisé par une disposition légale locale d'ordre public dans votre lieu de résidence. Le respect de cette exigence de Règlement informel, y compris si un Avis de Litige contenait toutes les informations demandées, est une question à soumettre à un tribunal et qui ne peut être déléguée à l'arbitre.
B. Organisme, lieu, règles et frais applicables à l'arbitrage
Theorycraft et vous reconnaissez que les Litiges, autres que ceux spécifiquement exclus ci-dessus, seront réglés par voie d'arbitrage individuel exécutoire mené par le National Arbitration and Mediation (« NAM »), https://namadr.com conformément aux règles et procédures globales de résolution des litiges du NAM en vigueur au moment où le Litige apparaît (les « Règles »), telles que modifiées par le présent Accord.
Le terme « arbitrage » indique que les Litiges que vous soulevez vis-à-vis de Theorycraft et ceux que Theorycraft soulève vis-à-vis de vous seront tranchés par un arbitre neutre plutôt que par un tribunal présidé par un juge ou un jury.
Le terme « individuel » indique que l'arbitre peut vous accorder, à vous ou à Theorycraft, les mêmes réparations que celles qu'un tribunal pourrait vous accorder, mais uniquement en réponse à vos demandes individuelles ou celles de Theorycraft. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'arbitre ne peut pas accorder d'argent ou d'autres réparations au profit de toute personne autre que vous ou Theorycraft dans le cadre du règlement d'un Litige.
Le terme « exécutoire » indique que vous et Theorycraft devrez accepter la décision de l'arbitre, sauf dans une certaine mesure où les recours devant un tribunal sont autorisés en vertu du FAA (ou en dehors des États-Unis, par le droit applicable). Dans les limites prévues par le FAA, le présent Accord et les Règles applicables à l'Arbitrage, l'arbitre aura le pouvoir exclusif de prendre toutes les décisions de procédure et de fond concernant tout Litige et d'accorder toute réparation qui serait prévue par un tribunal, y compris le pouvoir de déterminer la question de l'arbitrabilité. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder des ordonnances de faire ou ne pas faire temporaires, provisoires ou permanentes ainsi que des mesures visant à l'exécution spécifique du présent Accord, mais (tel qu'indiqué ci-dessus) uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir à une partie en arbitrage une réparation justifiée par la demande individuelle dont l'arbitre est saisi. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent.
Vous ou Theorycraft pouvez initier une procédure d'arbitrage pour tout Litige non résolu par voie de Règlement Informel en déposant une demande d'arbitrage auprès de l'organisme d'arbitrage et de médiation NAM conformément aux Règles. (Les instructions pour déposer une Demande d'arbitrage auprès du NAM sont disponibles sur le site du NAM ou en appelant le NAM au 800-358-2550). Vous enverrez une copie de toute Demande d'arbitrage à [email protected]. Theorycraft enverra toute Demande d'arbitrage à votre adresse e-mail ainsi qu'à toute adresse de facturation que vous nous auriez fournie.
L'arbitrage sera mené par un arbitre unique. Vous et Theorycraft reconnaissez que l'arbitrage sera mené en anglais et que l'arbitre sera lié par le présent Accord.
Pour les Litiges dans lesquels la prétention du demandeur s'élève à moins de 10 000 USD, l'arbitre basera sa décision uniquement sur un dossier écrit, sans audience, à moins qu'il ne décide qu'une audience formelle est nécessaire. Eu égard aux questions pour lesquelles la prétention du demandeur est supérieure ou égale à 10 000 USD, ou pour les questions moins graves pour lesquelles l'arbitre décide qu'une audience est nécessaire, celle-ci sera conduite par visioconférence ou téléphone, à moins que l'arbitre ne décide qu'une audience en présentiel est nécessaire. Si une audience en présentiel est nécessaire et que vous résidez aux États-Unis, l'audience se tiendra à Los Angeles (Californie), à moins que l'arbitre ne décide que cela pénaliserait le demandeur, auquel cas l'audience en présentiel sera menée dans l'État et dans le comté de résidence du demandeur. Si vous résidez hors des États-Unis, et que l'arbitre décide qu'une audience en présentiel est nécessaire, le lieu de l'audience en présentiel sera déterminé en fonction des Règles applicables.
L'arbitre (qui n'est pas un juge ni un jury) tranchera le Litige. Sauf accord contraire entre vous et Theorycraft, toute décision ou sentence comprendra une déclaration écrite indiquant la décision pour chaque demande et le fondement de la sentence, y compris les principaux éléments en fait et en droit ainsi que les conclusions afférentes.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'arbitre ne peut accorder que des réparations qui tiennent compte du droit ou de l'équité, et qui s'adressent individuellement à vous ou à Theorycraft pour apporter une solution à l'une de nos demandes individuelles (que l'arbitre juge étayée par des preuves pertinentes et crédibles).
Une sentence arbitrale, et tout jugement la confirmant, ne s'applique qu'à ce cas particulier ; elle ne peut être exploitée ou proposée comme précédent dans une autre affaire, si ce n'est pour exécuter la sentence elle-même.
Toute décision ou sentence arbitrale peut être exécutée en tant que jugement définitif par tout tribunal ou juridiction compétente, le cas échéant ; une demande peut être introduite devant ce tribunal pour obtenir une confirmation judiciaire de toute sentence arbitrale ainsi qu'une formule exécutoire.
Si vous êtes un consommateur et que vous entamez une procédure d'arbitrage contre Theorycraft, vous devrez vous acquitter des frais prévus pour le dépôt d'une demande d'arbitrage par un consommateur. Theorycraft peut (sans y être obligé) participer aux paiements de vos frais pour initier une procédure d'arbitrage, si vous démontrez que ces frais représentent un coût prohibitif par rapport à ceux que vous auriez engagés dans le cadre d'une action individuelle devant un tribunal. Si vous êtes un consommateur, et si Theorycraft entame une procédure d'arbitrage contre vous, Theorycraft prendra en charge tous les frais de dépôt, y compris ceux que vous auriez dû prendre en charge vous-même. Si vous n'êtes pas un consommateur, le NAM ne traitera pas le litige comme un litige de la consommation, et vous serez tenu de prendre en charge tous les frais du NAM applicables aux parties n'ayant pas la qualité de consommateur.
Si vous choisissez de vous faire représenter par un avocat, vous vous acquitterez de vos propres frais d'avocat, à moins que la loi applicable n'en dispose autrement.
C. Règles spéciales pour les demandes d'arbitrage coordonnées/de masse
Si 25 Avis de Litige ou plus sont envoyés, portant sur des demandes similaires et suivis par le même conseil ou des conseils coordonnés, on considérera qu'il s'agit d'« Affaires coordonnées » qui seront traitées en tant que dépôt de masse ou multiple conformément aux Règles, si et dans la mesure où les Affaires coordonnées font l'objet d'une demande d'arbitrage tel que prévu par le présent Accord. Theorycraft ou vous pouvez informer l'autre partie de sa ou de votre conviction qu'il s'agit d'Affaires coordonnées, et cette question de savoir si une ou plusieurs affaires répondent à la définition contractuelle d'« Affaires coordonnées » sera tranchée par l'organisme d'arbitrage en tant que question administrative. Les demandes d'arbitrage dans le cadre d'Affaires coordonnées ne peuvent être déposées qu'auprès de l'organisme d'arbitrage tel que le prévoit la procédure pilote décrite ci-dessous. Theorycraft ne paiera que sa part des frais d'arbitrage pour les Affaires coordonnées, et les demandeurs prendront en charge la part de ces frais qui leur revient. Les délais de prescription applicables seront suspendus pour les demandes introduites dans le cadre d'une Affaire coordonnée à partir du moment où un Avis de Litige conforme a été reçu par une partie jusqu'à ce que, en vertu des termes du présent Accord, les Affaires coordonnées soient soumises à arbitrage ou action en justice.
Une fois que le conseil des Affaires coordonnées a informé Theorycraft que les Avis de Litige ont été fournis en totalité ou quasi-totalité, les conseils des parties se concertent de bonne foi sur le nombre d'affaires à soumettre à l'arbitrage en tant qu'affaires pilotes, ce nombre devant être suffisant pour permettre à chaque partie de peser le bien-fondé de ses arguments. Si les conseils des parties ne s'entendent pas sur le nombre d'affaires pilotes, un nombre pair d'affaires sera choisi par l'organisme d'arbitrage à titre administratif (ou bien, à la discrétion de l'organisme d'arbitrage, par un arbitre de la procédure). Les facteurs dont l'organisme d'arbitrage peut tenir compte pour prendre cette décision comprennent la complexité du litige et les différences en faits ou en droit entre les différentes affaires. Une fois le nombre d'affaires pilotes fixé, chaque partie, au moyen d'un accord ou à l'initiative de l'organisme d'arbitrage, choisira la moitié de ce nombre parmi les demandeurs ayant envoyé des Avis de Litige conformes. Seules les affaires sélectionnées feront l'objet de la demande d'arbitrage auprès de l'organisme d'arbitrage (et seuls les frais associés à ces affaires pilotes seront évalués). Les parties reconnaissent que le règlement de certaines Affaires coordonnées qui n'ont pas été sélectionnées en tant qu'affaires pilotes sera retardé par cette procédure pilote.
Chaque Affaire coordonnée sélectionnée pour la procédure pilote sera présidée par un seul arbitre, et une seule Affaire coordonnée peut être assignée à chaque arbitre dans le cadre d'une procédure pilote, sauf accord contraire entre les parties.
Une fois que toutes les procédures pilotes sont terminées (ou avant si les conseils des demandeurs et de Theorycraft en conviennent), les parties sont tenues d'opter pour la médiation unique de toutes les Affaires coordonnées restantes, chaque partie payant la moitié des frais de médiation applicables. Theorycraft et les conseils des demandeurs doivent désigner un médiateur d'un commun accord dans les 30 jours suivant la conclusion de la dernière procédure pilote. Si les conseils de Theorycraft et des demandeurs ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un médiateur dans un délai de 30 jours, l'organisme d'arbitrage désignera un médiateur à titre administratif. Theorycraft et les conseils des demandeurs coopéreront pour veiller à ce que la médiation soit mise en place aussi rapidement que possible après la nomination du médiateur.
Si la médiation ne débouche pas sur un règlement complet, la présente obligation d'arbitrage ne s'appliquera plus aux autres Litiges entrant dans le cadre d'Affaires coordonnées pour lesquelles un Avis de Litige conforme a été reçu par l'autre partie. Ces autres Litiges ne peuvent être soumis qu'aux tribunaux d'État du comté de Los Angeles, en Californie, ou, en cas de compétence fédérale, au tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie, et vous acceptez, dans le cadre du présent Accord, que ces affaires soient exclusivement déférées à ces tribunaux. Rien dans le présent paragraphe ne saurait être interprété comme interdisant, à vous ou à Theorycraft, de transférer une affaire d'un tribunal d'État à un tribunal fédéral si la loi applicable l'autorise. Dans la mesure où cette exclusion s'applique à vous, et où vous faites valoir les mêmes prétentions que d'autres personnes, et que vous êtes représenté par un conseil commun ou coordonné, vous acceptez de renoncer à toute objection selon laquelle la jonction de toutes ces entités n'est pas praticable. Si un Litige précédemment arbitrable est porté devant les tribunaux, le demandeur qui fait valoir un tel Litige peut demander qu'il soit traité comme une action collective, étant précisé que, dans toute la mesure permise par le droit applicable, le groupe ne peut comprendre que les demandeurs des Affaires coordonnées ayant fourni des Avis de Litige conformes et dont les affaires n'ont pas été réglées pendant la procédure pilote. Toute partie peut contester la certification d'une action de groupe à n'importe quel stade du litige, sur n'importe quel fondement disponible.
Le tribunal aura le pouvoir de faire exécuter cette procédure pilote pour les Affaires coordonnées et peut interdire l'introduction d'actions en justice ou de demandes d'arbitrage non conformes à ladite procédure.
D. Poursuite des effets
La procédure de résolution du litige énoncée au présent Article 13 survit à la fin du présent Accord, quelle qu'en soit la raison.
E. Divisibilité
Si l'une quelconque des clauses du présent Article est nulle, inapplicable ou illégale, vous et Theorycraft reconnaissez que ladite clause sera exclue et que le reste de la convention d'arbitrage restera en vigueur et sera interprété comme si la clause supprimée n'avait jamais été écrite. Il existe deux exceptions à la clause de divisibilité. Si l'interdiction des arbitrages de groupe ou la procédure de règlement des Affaires coordonnées est jugée invalide, inapplicable ou illégale, de telle manière que Theorycraft pourrait être tenu de présenter une demande d'arbitrage sur la base d'une action collective ou de payer des frais d'arbitrage d'un montant supérieur à celui du groupe des affaires pilotes envisagé à l'article 13(c), vous et Theorycraft reconnaissez que l'ensemble de la présente convention d'arbitrage sera nulle et inapplicable, et que tout litige entre nous sera tranché devant un tribunal, sous réserve des clauses relatives à la compétence territoriale et juridictionnelle indiquée dans le présent Accord.
F. Votre droit, valable une fois et pendant 30 jours, de refuser l'obligation d'arbitrage
Vous avez le droit de refuser et ne pas vous soumettre à l'obligation d'arbitrage des Litiges. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par écrit à l'adresse suivante : 520 Broadway #500, Santa Monica, California 90401. Votre avis doit inclure votre nom, votre adresse postale et le nom du Compte Theorycraft, et indiquer que vous ne souhaitez pas être lié par la clause d'arbitrage prévue par l'Accord. POUR ÊTRE VALABLE, CET AVIS DOIT ÊTRE POSTÉ OU DÉPOSÉ DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ LE PRÉSENT ACCORD POUR LA PREMIÈRE FOIS, À MOINS QU'UNE DURÉE PLUS LONGUE NE SOIT IMPOSÉE PAR LA LOI APPLICABLE ; DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS SEREZ LIÉ PAR LA CONVENTION D'ARBITRAGE CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ARTICLE. Pour éviter toute ambiguïté, cela signifie que, si vous acceptez le présent Accord, que vous ne refusez pas l'obligation d'arbitrage et que Theorycraft modifie ultérieurement le présent Accord - y compris les conditions de résolution des litiges - vous ne pourrez pas la refuser ultérieurement, à moins que l'accord modifié ne le prévoie expressément. Vous êtes tenu de veiller à ce que Theorycraft reçoive votre avis de refus ; il est donc souhaitable que vous l'envoyiez par un moyen prévoyant un accusé de réception. Si vous refusez la présente clause, Theorycraft ne sera pas non plus lié eu égard aux Litiges vis-à-vis de vous.
Article 14 : Renonciation aux actions collectives
Indépendamment de l'obligation relative au fait que tout arbitrage est impérativement individuel, dans toute la mesure permise par la loi applicable, pour toute affaire non soumise à la convention d'arbitrage (sauf dans la mesure limitée indiquée ci-dessus pour les Affaires coordonnées qui n'ont pas été réglées pendant la procédure pilote), vous et Theorycraft ne porterez les litiges, les demandes ou les différends entre nous qu'à titre individuel et ne tenterez pas de porter, de rejoindre ou de participer à une action de groupe, à une action représentative ou à un arbitrage collectif, ou à toute autre action dans laquelle une autre personne physique ou morale agit en qualité de représentant (comme les actions générales intentées par un avocat privé) ; ni de joindre ou de consolider des procédures individuelles ou de permettre à autrui de le faire sans le consentement exprès de toutes les parties au présent Accord. Vous n'avez pas la possibilité de refuser cette clause de Renonciation aux actions collectives.
Article 15 : Droit applicable
Tout litige découlant du présent Accord ou lié à celui-ci est exclusivement régi par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Dans certaines circonstances, vous bénéficierez de protections supplémentaires en vertu des dispositions d'ordre public du pays dans lequel vous vivez, lorsque ces lois prévoient des protections spécifiques pour les consommateurs. Dans ce cas, les dispositions d'ordre public du pays dans lequel vous vivez prévaudront sur les lois de l'État de Californie. Les clauses de ce paragraphe ne font pas obstacle au fait qu'un consommateur des États-Unis ou du Canada fasse valoir ses droits en vertu des lois applicables dans son État ou sa province de résidence.
Article 16 : Contrôle des exportations
Les logiciels, produits et services de Theorycraft sont soumis à toutes les restrictions applicables sur les exportations. Vous êtes tenu de respecter toutes les lois et restrictions sur les exportations et les importations ainsi que tous les règlements de toute agence ou autorité américaine ou étrangère relatifs aux logiciels, produits et services de Theorycraft et à l'utilisation que vous en faites. Les logiciels, produits et services ne peuvent pas être réexportés, téléchargés ou en tout état de cause exportés, ou installés par un ressortissant ou un résident de tout pays vis-à-vis duquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les marchandises, ou par toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des arrêtés d'interdiction du Département du Commerce des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays, que vous n'êtes pas sous le contrôle d'un tel pays, que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays et que vous ne figurez pas sur une telle liste.
Article 17 : Intégralité de l'accord, divisibilité
Le présent Accord représente l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Theorycraft. Il n'existe pas de bénéficiaires tiers, à moins que cela ne soit expressément prévu par le présent Accord. Si nous renonçons à une partie du présent Accord, une telle renonciation ne constituera qu'une renonciation ponctuelle et spécifique à un cas spécifique, à moins que nous ne précisions par écrit le contraire. De la même façon, si Theorycraft ne fait pas valoir un droit ou une clause du présent Accord, cela ne constitue pas une renonciation. Si une partie du présent Accord est jugée invalide, inapplicable ou illégale par un tribunal compétent ou un arbitre, à l'exception des clauses déclarées non dissociables dans le présent Accord, vous et Theorycraft considérerez que ladite partie est non écrite ou limitée autant que possible pour que le reste du présent Accord reste en vigueur.